Demandes similaires à 'Communication des documents' (page 11)

Informations
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bolbec le .

Aboutie

Demande de justificatifs de note de frais et remboursement de mandats de Christophe Hogard et Veronique Besse pendant leur mandats étant habitant de la ville et les connaissant particulièrement
Demande envoyée à Mairie - Les Herbiers le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Mines le .

Aboutie

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Réponse de Mairie - Albertville le .

En attente de classement

Note de frais Maire de Nantes
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par la marie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Paris le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Le Havre le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Withdrawn by the requester

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Rennes le .

Withdrawn by the requester

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - L'Isle-Adam le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes du frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villaines-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montsoult le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Baillet-en-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ableiges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Aincourt le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Avernes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Banthelu le .

En retard (plus de 30 jours)