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Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des sports le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à la requalification de la place François-de-Menthon
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Withdrawn by the requester

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais et autre
Demande envoyée à Mairie - Senlis 60612-01 le .

En attente de classement

Note de frais de Martine aubry
Réponse de Mairie - Lille le .

Waiting clarification

Note de frais des conseillers municipaux de Rennes
Demande envoyée à Mairie - Rennes le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des "notes de frais"
Réponse de Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

En attente de classement

Verbalisations des infractions au code de la route
Réponse de Mairie - Oullins le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation EDPM par années
Réponse de Mairie - Aubière le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Troyes le .

En attente de classement