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Forfait communal
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Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

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demande pièces élus/bailleurs Villejuif
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Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .

Reported for administrator attention

Demande des notes de frais des représentants municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Montrouge le .

Demande de recours gracieux effectuée