Demandes similaires à 'Communication des documents administratifs' (page 18)

Notes de frais - Maire de Nevers
Demande envoyée à Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Clamecy 02198-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Decize
Demande envoyée à Mairie - Decize le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Président du conseil départemental
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Indemnités des élus
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Landivisiau le .

Aboutie

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pellerin le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Aigrefeuille le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie Bordeaux - Note de Frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie Le Haillan - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le .

Saisine CADA en cours

Demande frais Maire - St Ferreol
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de frais - Maire de Doussard
Demande envoyée à Mairie - Doussard le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie

Demande de notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Courcelles-en-Bassée le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée