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Demande envoyée à Conseil départemental - Vosges le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .

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Demande envoyée à Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Évian-les-Bains le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Les Allues le .

Aboutie

Note de frais mairie de Fontenay le comte
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie

Note de frais du maire de Vertou
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

Refusé

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Withdrawn by the requester

Notes frais de maire
Demande envoyée à Mairie - Sancerre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Copie des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Aboutie

Demande de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Waiting clarification

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lens le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Médoc le .

Partiellement aboutie