Cher/Chère [Authority name],
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Message à l'attention de Monsieur Clément POURE
Monsieur,
Concernant votre demande relayée ci dessous, pourrait-on s'entretenir afin
de bien comp...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les listes liées aux
subventions accordées par la CTG pour les exercice 2021, exercice 2022...
Bonjour M. LEROY,
Veuillez trouver en pièce jointe les éléments demandés concernant la
Mairie de L’Etang-Salé.
Pour information, en 2020,...
Le Cedef répond à votre courriel du 06/12/2020 reçu au Cedef le 11
décembre 2020
Réf : 3706(2)/La Quadrature du Net/RM
Madame, Monsieur,
...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Monsieur le Président,
Concernant votre demande ci-dessous, la Ville n'a pas de note de frais de
représentation, de restauration, de déplacement pour...
Bonjour Monsieur ,
En réponse à votre demande, en application de la loi n°78-575 du 17
juillet 1978 relative aux documents administratifs , vous...
Bonjour,
En réponse à votre demande de communication de la liste des autorisations
de voirie délivrées par nos services pour des travaux concern...