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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

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Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Gironde le .

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Compte-rendus financiers et d'activité des coopératives affiliées
Recours amiable envoyé à Office Central de la Coopération à l'École des Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

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Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

ROS test
Demande envoyée à ROS Testing authority le .

Erreur lors de l'envoi

Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Acquigny le .

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Rapport complet de l'Audit du bâti des écoles de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Partiellement aboutie

Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Métropole - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Patrimoine immobilier
Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Documents produits par Clifford Chance Euro lors de la mission de "Prestation de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de Nantes-Atlantique" en 2019 et 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Signalements via "Allo Mairie Ecoles" ou "EasyVista"
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse de Agence Nationale de l'Habitat le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

Pièces du dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie