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Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Refusé
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Information non détenue
Aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
Très en retard
Partiellement aboutie
Information non détenue
Très en retard
Demande de recours gracieux effectuée
Partiellement aboutie
Withdrawn by the requester
Demande de recours gracieux effectuée
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Partiellement aboutie
Demande de recours gracieux effectuée
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Partiellement aboutie
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Très en retard