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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Cahiers de doléances numérisés
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Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
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Formacode
Recours amiable envoyé à Ministère du travail le .

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Réponse de Mairie - Metz le .

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Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
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CADA sur la vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Mairie - Aulnay-sous-Bois le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .

Aboutie

acces disponible via eDIAS pour les citoyens des autres pays de l'UE
Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

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