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Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le .

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Demande de précisions suite communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En retard (plus de 30 jours)

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Liste des logements vacants (données LOVAC)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Vosges le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Nord
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Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques sur l'application de la circulaire Valls de 2012 dans le Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Commission de vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Préfecture - Calvados le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport sur l'EAM les Sources Vives de Nades (Allier)
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Critères de désignation des membres des diverses commissions de la mairie de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Base des Conseillers Techniques Sportifs
Demande envoyée à Ministère des sports. Commentée le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 le .

Très en retard

Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Demande envoyée à SNCF Réseau. Commentée le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Moulinet 06086-01 le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Varennes-Vauzelles. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Information non détenue

Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie