Demandes similaires à 'Contrôles de légalité des arrêtés municipaux relatifs à l'urbanisme' (page 19)
En retard (plus de 30 jours)
Très en retard
En attente de classement
Aboutie
Information non détenue
Très en retard
Très en retard
Très en retard
Très en retard
Très en retard
Très en retard
Information non détenue
Très en retard
Très en retard
Très en retard