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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Rennes le 24 mars 2023.

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Demande envoyée à Mairie - Paris le 24 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès données "Pilote-relance"

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 mars 2022.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Avignon le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Mérignac le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Metz le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Nancy le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Rouen le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Caen le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Limoges le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Nantes le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Poitiers le 22 mars 2023.

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Toulouse le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Tours le 22 mars 2023.

Très en retard.

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Grenoble le 22 mars 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption

Demande envoyée à Mairie - Paris le 22 mars 2023.

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 7 juillet 2020.

Supprimée par le demandeur.

Bonjour Madame PATRON, Suite à votre mail du 04 juin 2020, nous vous prions de trouver en pièce jointe : • le courrier de réponse à vo...