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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Caen le .

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de la Transition
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM à l'Elysée
Demande envoyée à Présidence de la République le .

Saisine CADA en cours

Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de l'Agriculture
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours