Demandes similaires à 'Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE' (page 20)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Domgermain le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Xivry-Circourt le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Preutin-Higny le .

Très en retard

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Plans détaillés du schéma régional des véloroutes 2020 - 2030
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Saisine CADA en cours

Chantier de la passerelle de Bir-Hakeim - Paris XVIèem
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport sur les crèches
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .

Refusé

Utilisation de la vidéosurveillance dans le parc naturel régionale de nyer
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
Réponse de Mairie - Chatou le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Les Allues le .

En attente de classement

Demande de communication de documents administratifs Référence : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

En attente de réponse

Demande de communication de documents administratifs – Appel à projet « Mutuelle communale de Nancy »
Message de suivi envoyé à Mairie - Nancy le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .

Réponse inattendue

Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Coût du Potager sur la place de la Gare de Strasbourg (printemps 2024)
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie