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Logement social
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Bilan annuel des radars 2018 à 2020
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Reported for administrator attention

Rapports McKinsey réforme APL 2021
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Refusé

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Clarification envoyée à Syane le .

Très en retard

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication du Jura. Commentée le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .

Aboutie

Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Pisa 2018
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

En attente de classement

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

CA/CFU : données financières 2016 à 2022
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

RATP durant le mouvement social contre la réforme des retraites 2019-20
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Partiellement aboutie

Liste Infractions et classes de contraventions avec si possible date et lieu
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Aboutie

Coordonnées du propriétaire
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 3 le .

En attente de classement

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Recours amiable envoyé à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .

Information non détenue

Historique des prélèvements en eau du bassin hydrologique de la rivière Drôme
Demande envoyée à Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme — Service de l'eaux forêts espaces naturels (SEFEN) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Echange sur le Internal Market Information System dans le contexte de l'implémentation du RGPD
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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