Demandes similaires à 'Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE' (page 17)

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance. Commentée le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Sisteron le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Très en retard

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication dossier de séance plénière - recommandation géolocalisation
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En attente de classement

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Aboutie

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

En attente de classement

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

En attente de classement

Demande d'information sur la sécurité aux Jeux Olympiques
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Information non détenue

Echanges entre Julie Brayer Mankor et plusieurs organisations
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Préparation de la sécurité aux Jeux Olympiques
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

En retard (plus de 30 jours)

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Isère le .

Information non détenue

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Brest le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gares RATP de Paris Nord, Paris Gare de Lyon, Châtelet les Halles, Porte des Lilas et bus 170
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique en gare de Marseille Saint-Charles
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Saisine CADA en cours

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares SNCF à Paris et Marseille
Demande envoyée à SNCF Gares et Connexions le .

Saisine CADA en cours

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .

En attente de classement