Demandes similaires à 'Demande accès données plan de relance' (page 12)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Quentin-sur-Nohain le .

Waiting clarification

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Orléans le .

Aboutie

Dépenses de communication institutionnelle de la Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Rapports d’activité des services de visas et de naturalisation – Sous-préfecture de Palaiseau
Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Charte de l'énergie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .

Aboutie

Programme expérimental de vidéosurveillance algorithmique dans 5 gares à Paris et Marseille (RATP, SNCF, Région Sud)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Partiellement aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Recours amiable envoyé à Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Toulon le .

Aboutie

Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Message de suivi envoyé à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .

Refusé

Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de communication de documents relatifs à la formation des agents municipaux
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication de documents relatifs à un appel d'offre de service de communication émis en 2025
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication de factures éditées par l'agence Taylor & Swift
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de Madame le Maire
Réponse de Mairie - Garches le .

Aboutie