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Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Cantal le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Calvados le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Jura le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

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Note de frais maire d'Évreux
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

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Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Rochefort 17299-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais Maire 2025
Demande envoyée à Agglomération - Flers le .

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Liste des notes de frais + régie d’avance du mandat en cours
Demande envoyée à Mairie - Oissery le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Wissous le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire 2025
Demande envoyée à Mairie - Quimperlé le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie

Demande de bulletins de paie
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Convention occupation espace public APHP
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé