Demandes similaires à 'Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus' (page 18)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Blomet (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Massillon (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Notes et correspondances de l'ex adjointe aux finances
Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Stanislas (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat de l'académie de Nice le .

Saisine CADA en cours

Analyses des eaux de la Seine pendant les JOP2024
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des plaques en l'honneur des déportés
Demande envoyée à Mairie - Fontenay-sous-Bois le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Saisine CADA en cours