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Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie