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Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Réponse de Ministère des Armées le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Aboutie

Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

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En attente de classement

échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
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Partiellement aboutie

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Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

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Aboutie

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Aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

échanges avec B&K AGENCY pour le compte d'ISRAEL DEFENSE AND SECURITY FORUM
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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