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Notes de frais de la Maire
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
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Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Rapport Délibération n° 2024-088 du 5 décembre 2024
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéoprotection de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Huawei Valenciennes
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Rapport sur l'activité des commissions départementales de vidéoprotection
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Polisot le .

Saisine CADA en cours