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Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
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Vidéoverbalisation
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande CADA CNIL: XXII smart city
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Cahiers de doléances numérisés
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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Notices et plans du Parking de la Place des Marchands d'Oublies à Pessac
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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