Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 9)

Demande de transmission de note de frais.
Demande envoyée à Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .

En attente de classement

Frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Beaune le .

En attente de classement

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Hillion le .

En attente de classement

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Plabennec le .

En attente de réponse

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Lamballe le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bray-et-Lû le .

En attente de classement

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue