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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .
Aboutie
Demande de transparence sur les dépenses et les marchés publics passés par la mairie de Chevilly-larue
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En retard (plus de 30 jours)
Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
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Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Boulazac Isle Manoire le .
Aboutie
Dossier d'inscription année 2017-2018
Saisine CADA en cours
Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée Jeanne d'Arc (Brétigny-sur-Orge) le .
Saisine CADA en cours