Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire' (page 17)

Videosurveillance - CSU Ondaine
Demande envoyée à Mairie - Firminy. Commentée le .

Partiellement aboutie

Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Motivation d'un changement de plan de circulation
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thorame-Basse le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Perpignan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Reims le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Les Allues le .

Aboutie