Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 17)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montmagny le .

Aboutie

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Loubès le .

Aboutie

Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Partiellement aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données d'un radar
Réponse de Mairie - Ernée le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carentan les Marais le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Gaudens le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

Aboutie

Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Wattignies le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Flèche le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Grand-Quevilly le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-Adam le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pamiers le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Annoeullin le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avon 77014-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé