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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Demande de conventions signées par des DEETS
Réponse de Ministère du travail le .

Information non détenue

Liste des rapports d'inspection

Saisine CADA en cours

Demande de justificatifs de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .

En attente de classement

Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Réseau le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Annemasse le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sarreguemines le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre-et-Loire le .

En attente de classement

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie