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Projet VOIE
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Pontoise le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Reported for administrator attention

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Yvelines le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des vélocistes partenaires de Nantes Metropole
Réponse de Métropole - Nantes le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Crès le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Bourg-d'Oisans le .

Très en retard

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Calvados le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande d'accès aux notes de frais, justificatifs et relevés
Réponse de Mairie - Valenton le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Documents administratifs relatifs à la transparence de la gestion municipale
Réponse de Mairie - Chartres le .

En attente de classement

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Contrat de concession de service public relatif à la construction et l’exploitation d’une cuisine centrale et prestations de restauration
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

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Ensemble des spécifications et des programmes informatiques du système Maggaly
Réponse de SYTRAL Mobilités le .

Saisine CADA en cours

Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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