Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 16)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .

Saisine CADA en cours

Forfait communal
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .

Aboutie

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .

Saisine CADA en cours

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Metz le .

Information non détenue

PV des instances (CA, CSA, FS)
Réponse de INRIA le .

Aboutie