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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Pont-Saint-Esprit le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallery le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

Refusé

Note de frais maire de Cépet
Réponse de Mairie - Cépet le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Puisieulx le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

Information non détenue