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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .
En attente de classement
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .
Information non détenue
Demande de communications des documents administratifs relatifs à Safe City
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Amand-les-Eaux le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .
Saisine CADA en cours
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Meuse le .
Très en retard
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - La Ciotat le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
Partiellement aboutie
Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
Très en retard
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .
En attente de classement
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Forfait communal-méthode de calcul
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En attente de classement