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Nom des détenteurs de la dette publique
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Refusé

Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux dirigeants de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
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Conventions de subvention de l'Agence depuis aout 2017
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Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
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Marchés publics entre l'association AFEJI et la Préfecture du Nord concernant les populations exilées à Grande-Synthe
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie