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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

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Demande envoyée à Préfecture - Ain le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Allier le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

Withdrawn by the requester

Algorithme de codage des PCS
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

En retard (plus de 30 jours)

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Fos-sur-Mer le .

Très en retard

Fermeture administrative Paris
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Évaluation des armes manquantes (toutes causes confondues) des agents rattachés au Ministère des Armées
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

Demande de recours gracieux effectuée

Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Rennes le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Information non détenue

La Quadrature du Net, expérimentation algorithme datamining CSS, ex CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Escandolières le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bluffy le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thiaucourt-Regniéville le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Pas-de-Calais le .

Aboutie

Demande de remise de documents — fiches de paie 2024 & attestation d’emploi / attestation France
Réponse de URSSAF d'Ile-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Haut-Rhin le .

En attente de classement