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Données sécurité routière
Demande envoyée à Conseil départemental - Doubs le .

Waiting clarification

Documents de marché public
Demande envoyée à Mairie - Lorgues le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Cholet le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lorgues le .

En retard (plus de 30 jours)

Les dépenses de Capdenac-Gare
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

En attente de réponse

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Saisine CADA en cours

Détail des budgets communication 2018 à 2022 (insertions publicitaires, partenariats, prestations, subventions...)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lasse 64322-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vincelles 71580-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Virson le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Comberouger le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Espalais le .

Très en retard

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Somme le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande bilan comptable (entrée-sortie) association Elus du Coeur à Villpreux siret: 91377915300018
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Withdrawn by the requester

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Essonne le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

Aboutie