Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 12)

Expérimentation SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des document...
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Demande envoyée à Commissariat de police de Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Mairie - L'Île-Saint-Denis le .

Information non détenue

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Maison de services au public - Saint-Quentin-en-Yvelines le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Mairie - Dugny le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Mairie - Trappes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Mairie - Vaires-sur-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, monsieur En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Achères 78005-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Die le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 70450-01 le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - La Trinité 97230-01 le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Le Mont-Saint-Michel le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Sisteron le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Arras le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bar-le-Duc le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bergerac le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Bondy le .

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Demande envoyée à Mairie - Corbeil-Essonnes le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Fort-de-France le .

Très en retard.

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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Hendaye le .

Très en retard.

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