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Note de frais des dirigeants de l Agglomération de Maubeuge Val de sambre
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Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
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Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2024 et 2025 et les livences de restauration 2024 et 2025
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Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Recours amiable envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
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Information non détenue

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

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