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Note de frais
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Aboutie

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Wissous le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de justificatifs de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Vincent-Sterlanges le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire 2025
Demande envoyée à Mairie - Quimperlé le .

En retard (plus de 30 jours)

Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants notes de frais des élus dont monsieur le maire.
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - La Tranche-sur-Mer le .

Aboutie

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Note de frais maire Tence
Réponse de Mairie - Tence le .

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Demande de transmission des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Charly-sur-Marne le .

Information non détenue

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Pau le .

Aboutie

Notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .

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Liste des notes de frais Maire de Chartres
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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