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Annexe conseil municipal du 17/11/2022
Réponse de Mairie - Narbonne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Inglange le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

Aboutie

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Marsac-en-Livradois le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

En attente de classement

Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .

Reported for administrator attention

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Cartographie des limitations de vitesse et segments cyclables
Réponse de Mairie - Sorède le .

Partiellement aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Arenthon le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

En attente de classement

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Morzine le .

En attente de classement

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Morillon le .

En attente de classement