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Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Morbihan le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Morbihan, En application de la loi...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Meurthe-et-Moselle et Meuse le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Meurthe-et-Moselle et Meuse, En app...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire, En application de la loi n° 78-575...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Pays de la Loire, En application de la loi n° 78-575 du...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire, En application de la l...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne, En application de la loi n° 78-575 du 17 juill...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Finistère le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Finistère, En application de la loi...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Côtes-d'Armor le 20 décembre 2022.

Très en retard.

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Côtes-d'Armor, En application de la...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie le 20 décembre 2022.

Très en retard.

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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Coufouleux à installer des caméra de vidéoprotection sur l'espace public

Demande envoyée à Préfecture du Tarn le 9 janvier 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

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Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs

Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le 10 janvier 2023.

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Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 13 janvier 2023.

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Indice d'hétérogénéité sociale des élèves (écart-type de l’Indice de Position Sociale (IPS))

Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 15 janvier 2023.

Aboutie

Cher Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...

Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.

Demande envoyée à Préfecture - Somme le 26 janvier 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture - Somme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Autorisation préfectorale d'installation de vidéosurveillance

Demande envoyée à Mairie de Montreuil le 27 janvier 2023.

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie de Montreuil, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Répertoire d'informations publiques

Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le 31 janvier 2023.

Refusé.

Chère Régie autonome des transports parisiens, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t

Demande envoyée à Mairie - Paris le 1 février 2023.

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...

Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.

Demande envoyée à Centre du service national - Nouvelle Calédonie le 1 février 2023.

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Comptes rendu des commissions municipales entre 2021 et 2023

Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le 2 février 2023.

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Chère Mairie - Putanges-le-Lac, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir com...

Avortements des femmes de l'UE en France

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 8 février 2023.

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Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Liste des établissements raccordés à l'application CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le 12 février 2023.

Supprimée par le demandeur.

Cher Institut national de la santé et de la recherche médicale, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administ...

Hôpitaux et CertDC

Demande envoyée à Institut national de la santé et de la recherche médicale le 12 février 2023.

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notes de frais de Patrick & Isabelle Balkany

Demande envoyée à Mairie de Levallois-Perret le 14 février 2023.

Très en retard.

Cher/Chère Mairie de Levallois-Perret, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recev...