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Aboutie

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Ligne directrice, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

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Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loos le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de classement

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Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

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Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Consultation du budget 2024
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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