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échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
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Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
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Aboutie

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
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En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Statistiques trimestrielles concernant la déclaration prévue à l'article 22 de la convention Schengen
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Aboutie

PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

documents du CODEFI 08 sur Walor
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Rencontre entre la ministre déléguée et TotalEnergies
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Aboutie

décisions DREETS homologant les PSE des entreprises Valti, Walor Bogny et Walor Vouziers
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Consignes de correction du brevet et du baccalauréat
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Saisine CADA en cours

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours