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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours

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Tiers confiance
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Budget de fonctionnement
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hippolyte 12226-01 le .

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Vidéoprotection
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Aboutie

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Compte administratif 2019
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Liste des notes de frais Maire de Chartres
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Demande de renseignement
Demande envoyée à Archives départementales des Bouches-du-Rhône le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Guyane le .

Aboutie