Demandes similaires à 'Demande de transparence sur les baux et conventions des structures Equalis' (page 19)

Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Étude de circulation sur la ville d'Oullins
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En attente de réponse

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

Refusé

Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gentilly le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mauguio le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Réponse de Ministère des Armées le .

Partiellement aboutie