Demandes similaires à 'Demande de transparence sur les baux et conventions des structures Equalis' (page 20)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brissac Loire Aubance le .
Aboutie
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .
Aboutie
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Bayonne le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Indre le .
Aboutie
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Rennes le .
Withdrawn by the requester
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Viry-Châtillon le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
Aboutie
Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .
Withdrawn by the requester