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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
Information non détenue
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
En attente de réponse
Parti politique de rattachement des candidats aux législatives de 2022
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Information non détenue
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gers le .
Saisine CADA en cours
Demande de copie de titre de propriété d'un bien
Réponse de Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne le .
Refusé
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Montpellier le .
Withdrawn by the requester
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Manche le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .
Aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Tours le .
Saisine CADA en cours
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .
Aboutie
Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Partiellement aboutie
Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .
Partiellement aboutie