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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
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Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
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Réponse de Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
Information non détenue
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
En attente de classement
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .
Aboutie
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Manche le .
Demande de recours gracieux effectuée