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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Demande d’accès aux documents relatifs au projet d’écoquartier Flaubert et aux accès définitifs du pont Flaubert
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Reported for administrator attention

Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Rhône le .

Partiellement aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

NNN
Réponse de Mairie - Caudan le .

Information non détenue

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Données des contrôles routiers et des verbalisations pour les années 2021 à 2025
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Liste des logements sociaux disponibles
Réponse de Mairie - Sérignan le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Labergement-lès-Seurre le .

Refusé

Protocole du 8 février 2013 organisant des signalements entre les OPJ et les CAF.
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Partiellement aboutie

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs au projet de la ligne T5
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Information non détenue

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture du Finistère le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie