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Saisine CADA en cours
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Aboutie
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Partiellement aboutie
Liste et localisation de accidents corporels sur les routes de la métropole de Lyon en 2021 et 2022
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Très en retard
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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
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Withdrawn by the requester
Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .
Aboutie
Demande d'information sur les dépenses publics.
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En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue