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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Partiellement aboutie
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
Information non détenue
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .
Information non détenue
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .
Aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Savoie le .
Aboutie